À jour au : 18.11.2025
+Dans le monde actuel, rapide et de plus en plus numérique, les données personnelles sont une ressource précieuse. Vos données sont importantes et doivent donc être traitées avec le soin requis par les différentes lois et réglementations (RGPD, TDDDG, ...).
+En tant que fournisseur de solutions locales (OnPremise), le fabricant de signFLOW, Digital Data GmbH, accorde une attention particulière à la protection et à la sécurité des données. Pour vous, cela signifie que seules les données nécessaires sont collectées et stockées (minimisation des données). De plus, des technologies actuelles et sécurisées sont utilisées lors du traitement.
+Coordonnées du fabricant :
+ + Digital Data GmbHContactez le délégué à la protection des données : privacy-flow@digitaldata.works
+Vos données sont traitées en toute confiance par :
+ + Digital Data GmbHContactez notre délégué à la protection des données : privacy-flow@digitaldata.works
+Vous avez précédemment fourni les données mentionnées en 3.1 à votre partenaire commercial (le responsable du traitement). Cette transmission a pu se faire verbalement par téléphone, lors d’un contact personnel, par e-mail ou via un formulaire de contact.
+Vous transmettez votre signature numérique de manière autonome lors de la signature d’un document.
+ +Vos données personnelles seront généralement anonymisées lorsque :
+La base légale de ces périodes de conservation comprend :
++ Selon le type spécifique de document, la période de conservation peut varier. De plus, ces périodes peuvent être prolongées en cas d’irrégularités, telles qu’un litige en cours ou imminent. +
+ +Les données personnelles définies en 3.1 sont traitées pour :
+Dans certains cas, les données sont traitées séparément par le département informatique, notamment en réponse à des demandes de support, ou éventuellement transmises au fabricant pour un traitement supplémentaire.
+Le traitement des données intervient également pour garantir la sécurité de l’information, notamment pour identifier et prévenir les attaques, et pour effectuer des audits internes et externes, le contrôle des exportations et les vérifications des listes de sanctions. Les informations peuvent également être transmises aux autorités compétentes conformément à l’article 8 (2) VDG.
+ +Vos données sont collectées sur la base d’une relation commerciale existante ou imminente.
+La base légale pour la transmission aux autorités compétentes est l’article 8 (2) VDG. Les demandes des personnes concernées sont traitées conformément aux articles 12 à 23 du RGPD et aux articles 32 à 37 de la loi fédérale sur la protection des données (BDSG).
+ +Un intérêt légitime du responsable du traitement conformément à l’article 6 (1) (f) RGPD existe dans les cas suivants :
+Des mesures sont prises pour la sécurité de l’information, incluant à la fois des mesures techniques et organisationnelles préventives ainsi que la gestion des incidents. L’objectif est d’évaluer et d’éviter les dommages potentiels pour l’entreprise, les personnes concernées par le traitement des données et les utilisateurs des services de confiance.
+ +Les données collectées représentent le minimum nécessaire pour la signature numérique. Sans les données mentionnées en 3.1, le service ne peut pas être opéré.
+Il est particulièrement important de fournir un numéro de mobile ou un numéro fixe allemand, car cela est utilisé pour l’authentification et le déclenchement de la signature comme second facteur. Sans ce mécanisme de sécurité, le service ne peut être fourni.
+ +Aucun transfert systématique de données n’a lieu.
+Les données ne sont transmises au fabricant pour le support que dans des cas exceptionnels. Un accord de traitement des données (DPA) valide existe avec le fabricant, garantissant la sécurité et l’intégrité de la gestion de vos données.
++ Lors de la visite de certaines pages, des cookies temporaires sont utilisés, nécessaires à la fourniture technique des services. Ces cookies de session ne contiennent aucune donnée personnelle et sont automatiquement supprimés à la fin de la session. Aucune méthode telle que les applets Java ou les contrôles Active-X, pouvant suivre le comportement de l’utilisateur, n’est utilisée. +
++ Si vous avez des questions concernant vos données ou souhaitez demander une correction, suppression ou limitation du traitement, veuillez envoyer votre demande par courrier ou e-mail à l’adresse indiquée ci-dessus. Cela s’applique également si vous souhaitez vous opposer au traitement conformément à l’article 21 RGPD ou demander la portabilité des données. +
++ Si vous avez des questions ou des plaintes concernant une procédure, vous pouvez également nous contacter via les coordonnées fournies. Si vous avez d’autres motifs de plainte, vous pouvez contacter notre autorité de contrôle. Vous pouvez vérifier quelle autorité de contrôle est compétente pour vous ici : + Laender-node.html +
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